Conditions générales de vente
Article 1 : champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Cool-Arts et l’acheteur. Cool-Arts ne reconnaît en aucune façon les clauses contradictoires de l’acheteur, à moins que Cool-Arts ait donné expressément son accord par écrit. En cliquant sur le bouton « envoyer la commande » ; « acheter maintenant », « commander maintenant », l’acheteur accepte les présentes conditions générales de ventes et s’engage à les respecter.
Article 2 : conclusion du contrat
Un contrat est conclu lorsque Cool-Arts envoie une confirmation de la commande ou que le produit commandé est envoyé à l’acheteur. Aucun contrat n’est conclu pour tout produit commandé qui ne figure pas sur la confirmation de la commande. La partie contractante est Cool-Arts. En acceptant les présentes conditions générales de ventes, l’acheteur déclare que l’image réalisée pour son compte, en rapport avec sa commande passée, est libre de toute prétention par un tiers.
Article 3 : droit de rétractation
Si le client est un consommateur, il dispose d’un droit de rétractation de deux semaines ouvrées sans justification écrite de sa part ( ex : lettre, e-mail) ou par le renvoi de la marchandise, à compter de la date de livraison de la marchandise et dès lors qu’il a eu connaissance du droit de rétractation par écrit. ( ex : lettre, fax, e-mail). Afin de respecter le délai de résiliation, il suffit que la lettre ou la marchandise soit envoyée avant l'écoulement du délai.
La résiliation ou le renvoi de la marchandise est à adresser à:
Cool-Arts / Galleryy International
c/o Berthold Fabisch
Wuenscher Strasse 1
06249 Muecheln
Allemagne
info(at)Cool-Arts.de
Le droit de résiliation ne peut pas être invoqué pour les situations suivantes :
- Pour les contrats de livraison de marchandises, réalisées en fonction des souhaits du client.
- Pour les marchandises, adaptées uniquement au besoin du client.
- Pour les marchandises qui en raison de leur caractéristiques ne peuvent faire l’objet d’un renvoi
- Pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, dans la mesure où les supports de données ont été décachetés par le client.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Cool-Arts et l’acheteur. Cool-Arts ne reconnaît en aucune façon les clauses contradictoires de l’acheteur, à moins que Cool-Arts ait donné expressément son accord par écrit. En cliquant sur le bouton « envoyer la commande » ; « acheter maintenant », « commander maintenant », l’acheteur accepte les présentes conditions générales de ventes et s’engage à les respecter.
Article 2 : conclusion du contrat
Un contrat est conclu lorsque Cool-Arts envoie une confirmation de la commande ou que le produit commandé est envoyé à l’acheteur. Aucun contrat n’est conclu pour tout produit commandé qui ne figure pas sur la confirmation de la commande. La partie contractante est Cool-Arts. En acceptant les présentes conditions générales de ventes, l’acheteur déclare que l’image réalisée pour son compte, en rapport avec sa commande passée, est libre de toute prétention par un tiers.
Article 3 : droit de rétractation
Si le client est un consommateur, il dispose d’un droit de rétractation de deux semaines ouvrées sans justification écrite de sa part ( ex : lettre, e-mail) ou par le renvoi de la marchandise, à compter de la date de livraison de la marchandise et dès lors qu’il a eu connaissance du droit de rétractation par écrit. ( ex : lettre, fax, e-mail). Afin de respecter le délai de résiliation, il suffit que la lettre ou la marchandise soit envoyée avant l'écoulement du délai.
La résiliation ou le renvoi de la marchandise est à adresser à:
Cool-Arts / Galleryy International
c/o Berthold Fabisch
Wuenscher Strasse 1
06249 Muecheln
Allemagne
info(at)Cool-Arts.de
Le droit de résiliation ne peut pas être invoqué pour les situations suivantes :
- Pour les contrats de livraison de marchandises, réalisées en fonction des souhaits du client.
- Pour les marchandises, adaptées uniquement au besoin du client.
- Pour les marchandises qui en raison de leur caractéristiques ne peuvent faire l’objet d’un renvoi
- Pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, dans la mesure où les supports de données ont été décachetés par le client.
